Article 1 — Identité de la Société

Article 2 — Champ d’Application et Acceptation

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre MODULE RÊVE SARL et tout Client. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Aucune condition particulière énoncée par le Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et formel de MODULE RÊVE SARL.

Article 3 — Caractéristiques des Produits & Tolérance de Fabrication

MODULE RÊVE SARL apporte le plus grand soin à la description des produits (structures en acier, vérins hydrauliques, revêtements et literie).

Article 4 — Commandes et Dépôt d’Acompte

Toute commande est ferme et définitive dès réception de la confirmation ou du versement de l’acompte.

En cas d’annulation après validation, l’acompte versé reste intégralement acquis à MODULE RÊVE SARL à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de poursuites si la fabrication a déjà débuté.

Article 5 — Prix et Modalités de Paiement

• Paiement à la livraison (espèces) : Vous payez à la réception de votre commande, en main propre.
• Carte bancaire : Via plateforme de paiement sécurisée.
• Virement bancaire : Selon les modalités convenues lors de la commande.

Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de MODULE RÊVE SARL jusqu’au paiement intégral effectif.

Tarifs : Prix en Dirhams Marocains (MAD) TTC, hors livraison et montage sauf mention contraire. MODULE RÊVE SARL se réserve le droit de modifier ses prix ; la facturation s’effectue sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison, Montage et Expédition

• Délais indicatifs : Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni annulation de commande.
• Accessibilité : Le Client doit vérifier que les colis peuvent accéder à son domicile. Les frais de retour et réexpédition en cas d’inaccessibilité sont à sa charge.

Article 7 — Droit de Rétractation et Politique de Retour

Conformément à la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur :

• Délai légal : 7 jours francs à compter de la réception pour les articles standards non personnalisés.
• Conditions : Article neuf, non utilisé, non monté, dans son emballage d’origine. Frais de retour à la charge du Client.

Article 8 — Garanties et SAV

• Garantie structurelle : Structures en acier et vérins hydrauliques garantis contre tout vice caché de fabrication.
• Exclusions : Usure normale des tissus, rembourrages et matelas — dommages par mauvaise utilisation, surcharge, montage non conforme ou chocs — dommages liés à l’humidité ou au déplacement après installation.

Article 9 — Force Majeure et Limitation de Responsabilité

MODULE RÊVE SARL ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure (grèves, blocages douaniers, intémpéries, ruptures d’approvisionnement). La responsabilité est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

Article 10 — Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et livraisons. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 11 — Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client contacte en priorité le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.